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Conditions d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Ce qu'est le service

CosmoStudy transforme un cours déposé par un enseignant en un parcours de révision que ses élèves ouvrent avec un QR code, sans créer de compte. Il propose en outre des machines d'entraînement, achetables séparément.

Le service s'adresse aux enseignants et aux parents instructeurs. Il est accessible depuis un navigateur, sans installation.

2. Le compte

La création d'un compte demande une adresse e-mail valide, un prénom et un nom. Il n'y a pas de mot de passe : chaque connexion se fait par un lien envoyé par e-mail, valable quinze minutes et à usage unique.

Vous êtes responsable de l'accès à votre boîte e-mail et de l'usage fait de votre compte. Beaucoup d'enseignants travaillent sur un ordinateur partagé : le bouton « Se déconnecter » est volontairement visible sur chaque écran.

Un compte est personnel et ne se partage pas.

3. Les Pages

Une Page est une unité de fabrication, pas une unité de contenu : elle paie le travail de transformation. Transformer une page de cours en activités coûte 1 Page. Un contenu sur mesure dans une machine coûte 1 Page également.

Le prix est toujours annoncé avant le clic, sur le bouton lui-même, et jamais après.

4. Les machines

Les machines d'entraînement s'achètent en euros, à l'unité ou par lot, dans l'Atelier. Un achat de machine est définitif et sans limite de durée : la machine reste utilisable tant que le service existe, sans abonnement et sans nouvelle dépense.

Une machine est offerte à chaque compte, pour essayer le principe.

5. Prix et paiement

Les prix en vigueur figurent sur la page des tarifs. Ils sont indiqués en euros.

Le paiement est traité par Paddle, notre partenaire, qui agit comme revendeur officiel : c'est lui qui vous vend le service, établit la facture et applique la TVA de votre pays. C'est donc le nom « Paddle » qui apparaîtra sur votre relevé bancaire, et non CosmoStudy.

Les conditions de Paddle s'appliquent au paiement lui-même : paddle.com/legal/terms.

Aucun renouvellement automatique : rien ne se reconduit tout seul, rien n'est prélevé sans un achat explicite de votre part.

6. Droit de rétractation

Un consommateur dispose en principe de quatorze jours pour se rétracter d'un achat en ligne. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit s'éteint dès le début de l'exécution, à condition que vous l'ayez expressément demandé et reconnu perdre ce droit (article VI.53, 13° du Code de droit économique belge).

Concrètement : en lançant une fabrication qui consomme des Pages, ou en débloquant une machine, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation pour cette fabrication ou cette machine. Les Pages achetées mais non encore utilisées restent, elles, remboursables pendant quatorze jours.

[clause à faire relire par un juriste avant la première vente]

7. Vos contenus

Les cours que vous déposez restent votre propriété. En les déposant, vous autorisez seulement leur traitement pour fabriquer le parcours demandé et l'afficher à vos élèves.

Vous garantissez avoir le droit d'utiliser les documents que vous déposez.

Vous vous engagez à ne pas déposer de contenu illicite, ni de données personnelles d'élèves à l'intérieur du document de cours lui-même.

8. Les élèves

Les élèves n'ont pas de compte et ne fournissent pas d'adresse e-mail. Le suivi nominatif est désactivé par défaut ; vous seul pouvez l'activer, et vous le faites sous la responsabilité de votre établissement. Voir la politique de confidentialité.

9. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que le service reste accessible, sans pouvoir le garantir sans interruption : une panne d'hébergeur, une maintenance ou un incident peuvent l'interrompre. En cas d'interruption prolongée imputable au service, les Pages non consommées sont prolongées d'autant.

Nous pouvons faire évoluer le service, ajouter ou retirer des fonctions. Une fonction payante déjà achetée ne sera pas retirée sans contrepartie.

10. Responsabilité

Les activités sont fabriquées automatiquement à partir de votre cours : elles vous sont soumises pour relecture avant publication, et c'est vous qui décidez de les publier. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu pédagogique que vous choisissez de mettre à disposition de vos élèves.

La responsabilité de l'éditeur ne peut excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze derniers mois. Rien dans ces conditions n'écarte la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol.

11. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant à contact@studiomasakalab.com. Les Pages non utilisées ne sont alors pas remboursées.

L'éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage manifestement abusif ou illicite, après avertissement sauf urgence.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de [arrondissement judiciaire du siège], sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent toujours saisir le tribunal de leur domicile.

Un consommateur européen peut aussi recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/odr.

13. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable à un achat est celle en vigueur le jour de cet achat. Un changement important sera signalé par e-mail.